Les instances dirigeantes

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L’Assemblée Communautaire

Comme toutes les intercommunalités, la Communauté Pays Basque sera administrée par une assemblée communautaire. Celle-ci serait l’instance représentative des territoires et de ses communes.

La loi prévoit que chaque commune membre de l’intercommunalité ait au moins un représentant à l’assemblée communautaire. Ce paramètre fait de l’Assemblée Communautaire l’instance qui représente les communes. Cette assemblée comportera donc un ou une délégué-e par commune soit 158 délégué-e-s. Par ailleurs, dans les communes de plus de 5000 habitant-e-s, le nombre de délégué-e-s serait augmenté pour corriger le déséquilibre créé par le système une commune = un-e délégué-e.

assembleeAu final, cette assemblée comporterait 232 membres. C’est beaucoup, mais les expériences d’autres territoires ont montré que cela peut fonctionner.

Cette Assemblée Communautaire représenterait l’organe délibérant de la Communauté Pays Basque, elle se réunirait 4 ou 5 fois par an pour décider les grandes orientations et prendre les décisions majeures. C’est par exemple elle qui vote le budget tous les ans et par conséquence fixe les priorités de l’institution.

Jusqu’en 2020, les délégué-e-s seront choisis parmi les élu-e-s municipaux actuels. Ensuite, les délégué-e-s seront désigné-e-s au moment des élections municipales, donc pas de nouvelles élections. Les dernières réflexions de l’Assemblée Nationale avaient amené l’idée de la mise en place d’un suffrage universel direct généralisé pour désigner les Conseiller-e-s Communautaires. Ceci n’est pas acté mais si cela venait à se mettre en place, cela conférerait à cette assemblée une légitimité démocratique accrue même si le mode de scrutin resterait à définir.

La Commission Permanente

Avec l’Assemblée Territoriale qui se réunit 4 à 5 fois chaque année, il est nécessaire d’avoir également une instance qui puisse assurer la gestion permanente entre deux sessions de l’Assemblée.

C’est le rôle de la Commission Permanente qui a un pouvoir de délibération afin de mettre en oeuvre les politiques publiques dans le cadre fixé par l’assemblée communautaire.

Là où l’Assemblée Communautaire est représentative de toutes les communes, la Commission Permanente permet de représenter la démographie. Elle est composée d’un nombre plus restreint d’élu-e-s (entre 15 et 60 selon les simulations) qui sont issus de chaque territoire : le-la président-e, les vice-président-e-s et des délégué-e-s communautaires qui représente un secteur géographique de la Communauté Pays Basque.