Les instances consultatives

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La conférence des maires

La Conférence des Maires est une instance qui existe dans les grandes intercommunalités. Elle permet de réunir ponctuellement les maires du territoire, autour des sujets d’actualité de la Communauté Pays Basque. La conférence des maires serait le prolongement du Biltzar des Communes, elle serait consultée avant le Conseil Communautaire pour donner son avis ou être force de propositions.

Elle prendrait d’autant plus d’importance dans le cadre d’une désignation de l’Assemblée Communautaire au suffrage universel direct.

Le Conseil de Développement

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La loi NOTRe rend obligatoire l’existence d’un Conseil de Développement dans toute intercommunalité de plus de 20000 habitant-e-s.

En Pays Basque, cette instance n’est pas nouvelle, puisque elle existe depuis 1994. Elle représente l’ensemble des forces vives du Pays Basque, elle est à la fois un lieu de débat, un laboratoire d’idées et un organe de propositions. Si aujourd’hui il alimente les réflexions du Conseil des Elu-e-s, au sein de la Communauté Pays Basque, Le Conseil de Développement travaillera aux côtés de l’Assemblée Communautaire et la Commission Permanente. Son rôle se verra donc renforcé. Il interviendra pour émettre des avis sur les délibérations à l’ordre du jour de la Communauté Pays Basque.