Pierre-André Durand : « Les études montrent qu’une gouvernance fluide est possible »

LA SEMAINE DU PAYS BASQUE – Quinze mois se sont écoulés depuis l’annonce, fin juin 2014 par le préfet des Pyrénées-Atlantiques Pierre-André Durand, d’une proposition de reconnaissance institutionnelle du Pays Basque par l’Etat.

Pouvez-vous nous rappeler quel est le calendrier fixé par l’Etat, d’ici à la réforme effective de la carte intercommunale dans le département, et quelles en sont les principales étapes ?

« J’ai présenté le 29 septembre à la Commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) le projet de Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI). Ce projet propose, pour le Pays Basque, de fusionner dix intercommunalités en une seule entité. La deuxième étape a débuté le 30 septembre, avec l’envoi d’une copie de ce SDCI aux 158 conseils municipaux. Ils auront deux mois octobre et novembre pour émettre un premier avis, favorable ou défavorable. Ils peuvent aussi ne pas voter, le silence valant accord. Il s’agit donc d’un premier avis, d’un premier ressenti de chaque commune, mais qui n’est pas décisif. La troisième étape dure trois mois de décembre à février durant laquelle la CDCI se réunit, cette fois pour examiner mon projet. Elle peut décider de l’amender par un vote à la majorité des deux tiers de ses 47 membres. S’il y a cette majorité, les amendements s’imposent au projet du préfet ; si ce n’est pas le cas, il demeure en l’état. La quatrième étape se déroulera de mars à mai 2016, où les 158 conseils municipaux sont à nouveau saisis sur les périmètres proposés – amendés ou non – et auront un vote décisionnel. C’est donc là que nous comptabiliserons le nombre de voix, et véri erons s’il y a la double condition de majorité : la moitié des communes représentant la moitié de la population. Si elle est réunie, cela permet de créer le nouvel ensemble au 1er janvier 2017 ; si ce n’est pas le cas, le projet ne peut se réaliser. Le cas échéant, soit le préfet propose un autre regroupement, soit il utilise la procédure du “passer outre” – que je n’envisage pas pour le Pays Basque ».

Quelles sont les spéci cités qui distinguent les trois scenarii possibles : intercommunalité unique, “fédération” d’intercommunalités, ou réorganisation territoriale en moins d’intercommunalités ?

« Je pense qu’il vaut mieux raisonner avec deux scenarii, c’est-àdire celui d’une intercommunalité unique, ou celui dit “fédératif”. J’ai pour ma part retenu l’ensemble unique, parce qu’il s’inscrit dans une dynamique créée par les élus du Pays Basque d’aller vers une gouvernance uni ée. Même si ce n’est pas exactement ce qui était demandé [dans le cadre de la revendication d’une Collectivité territoriale spéci que en 2013, NDLR], on en est très proche. Il paraissait donc logique de donner sa chance à cette formule. L’autre modèle, dit “fédératif”, consiste à découper le Pays Basque en plusieurs morceaux et à mettre au-dessus un outil fédéral, qui s’apparente à un syndicat mixte. Si c’est cette option qui est choisie, cela veut dire qu’on considère que les besoins du Pays Basque sont d’avoir une personnalité morale ce qui n’est pas le cas de la notion actuelle de “pays” – mais pas de scalité propre. Je n’ai pas retenu ce modèle, parce que la revendication majoritaire des élus était “personnalité morale et scalité propre”. Par ailleurs, ce modèle revient à assumer de découper le Pays Basque en morceaux, de savoir en combien de morceaux, etc. »

Le Conseil des élus du Pays Basque (CEPB) a fait mener une étude, qui conclut à la possibilité d’une gouvernance via une commission permanente d’une soixantaine d’élus, au lieu d’une sorte de “parlement” de plus de 250 élus. Les travaux menés de leur côté par les services de l’Etat arrivent-ils à des conclusions convergentes avec l’étude commandée par le CEPB ?

« Oui, nous sommes sur les mêmes conclusions. Le Grand conseil pourrait ne se réunir qu’une fois par trimestre, et consentir un maximum de délégations à une Commission permanente, pour assurer un fonctionnement fluide du dispositif. C’est ensuite une question de volonté politique. Sur le plan technique, la démarche engagée est exigeante, mais aussi ambitieuse. C’est ce qui fait son intérêt, surtout à l’heure d’une future grande Région qui aura la taille de l’Autriche, et où le Pays Basque serait la deuxième agglomération après Bordeaux, lui donnant une très forte visibilité. Il y a donc bien des remèdes, des aménagements, un travail n sur les statuts, à partir d’éléments que nous partageons. Ensuite c’est une question de choix politique, et c’est bien sûr un domaine où je ne m’autorise pas à entrer ».