Pays basque : le préfet invite « à ne pas cliver le débat sur l’intercommunalité »

SUD-OUEST – Devant le Biltzar des maires, Pierre-André Durand a voulu rassurer les élus.

Samedi matin, le Biltzar des maires du Pays basque (1) réunissait son assemblée générale annuelle, à Saint-Palais. Cette formalité a vite laissé place à un long moment d’information sur le projet d’intercommunalité unique. Gouvernance, compétences, fiscalité : les échanges ont abordé les grands axes de la réflexion préalable à toute mise en œuvre d’un grand Établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Le préfet des Pyrénées-Atlantiques, Pierre-André Durand, était l’invité de l’assemblée des maires basques pour rassurer sur un projet dont il est l’initiateur.

Demande de la loi

« Quoi qu’il arrive, je devrai regrouper des intercommunalités, la loi me le demande », prévient la voix de l’État. La loi NOTRe, qui doit réformer l’organisation territoriale du pays. L’ancien sous-préfet de Bayonne souligne qu’il aurait pu adopter « une approche purement administrative ». Bête et méchante, en quelque sorte. « Ou je pouvais reprendre une demande que vous exprimez depuis longtemps. » Celle d’une collectivité territoriale à l’échelle du Pays basque.

Communauté urbaine vs communauté d’agglomération

Elle est donc en débat aujourd’hui. La forme qui semble tenir la corde est celle d’une sorte de supra communauté d’agglomération. Ce n’est pas l’option privilégiée par le bureau d’étude Acadie mandaté par le Conseil des élus du Pays basque pour évaluer les cas de figures. Le directeur du Conseil de développement, Battita Boloquy, résume : « Acadie suggère une communauté urbaine, car c’est le statut qui donnerait le plus de poids à l’intercommunalité dans le contexte de la nouvelle grande Région. »

Le préfet, lui, préfère la communauté d’agglomération. « Elle permet aux communes de conserver des prérogatives de proximités comme l’urbanisation de leur territoire, la voirie… », plaide Pierre-André Durand.

« Impréparation » fustigée

Celui-ci sait parfaitement la crainte initiale qui peut étreindre les élus locaux, soucieux de ne point trop diluer leur capacité à décider. Le haut fonctionnaire est venu à Saint-Palais pour rassurer, voire apaiser. « Nous entrons dans un temps d’approfondissement technique et de débat démocratique. » Comprendre : que les élus locaux ne doivent pas se sentir acculés. Manière aussi de répondre au maire de Biarritz, Michel Veunac, qui vient de fustiger à la même tribune l’« état de grande impréparation » du dossier.

Douze ans de « lissage »

« Je vous invite à ne pas cliver ce débat. Ne pas en faire une opposition droite-gauche, abertzale-non abertzale, gagnant-perdant. Ayez une approche apaisée. » Toujours en direction du premier magistrat biarrot inquiet de l’impact du possible EPCI en matière fiscale : « C’est un sujet absolument limpide. Nous sommes capables de projeter les taux de fiscalité dans un futur EPCI unique. »

S’il prend forme, un report mécanique de la fiscalité permettra d’initier son fonctionnement, en 2017. « Mais dès 2018, les élus que vous êtes reprendront la main sur les taux des impôts. » La grande disparité de politiques communales en la matière devrait progressivement s’estomper. La loi laisse douze ans à l’intercommunalité Pays basque pour harmoniser sa fiscalité. C’est la période « de lissage ».

Votes successifs

Le prêche du préfet ne dessinait samedi qu’une base de travail. Les communes se prononcent progressivement sur l’opportunité de s’unir en une seule entité. Les votes successifs, au sein des conseils municipaux, n’entérinent pas les choses. Ils esquissent une tendance. Elle dit s’il convient de pousser plus avant le processus. « Ce n’est qu’au printemps que vous vous prononcerez définitivement. » D’ici là, les discussions techniques et surtout politiques vont animer les élus.

(1) Le Biltzar des maires regroupe les maires des 158 communes du Pays basque français.