Les élus s’approprient le projet d’EPCI unique

MEDIABASK – Samedi 26 septembre, 150 élus ont assisté à l’assemblée générale du Conseil des élus du Pays Basque, où les experts du cabinet Acadie et la Préfecture leur ont présenté le projet d’intercommunalité unique au Pays Basque.

L’avenir institutionnel du Pays Basque était au centre de l’attention des 150 élus venus assister, samedi 26 septembre, à l’assemblée générale du Conseil des élus. Le cabinet Acadie y a présenté le travail d’expertise, mené avec les représentants des dix intercommunalités, auquel s’est ajoutée la synthèse des études de la Préfecture pour une intercommunalité Pays Basque. Le mois d’octobre sera consacré à la campagne d’information.

Le calendrier s’accélère : demain, mardi 29 septembre, les membres de la CDCI (commission départementale de coopération intercommunale) se retrouveront autour du préfet, qui leur présentera les nouveaux périmètres intercommunaux envisagés. D’octobre à novembre, l’avis consultatif des « communes et autres acteurs publics » sera recueilli. De décembre à février, la CDCI mènera ses travaux pour adopter le nouveau schéma départemental de coopération intercommunale. Suite à cela, de mars à mai, les conseils municipaux auront 75 jours pour se prononcer. Pour être adopté (date prévue le 15 juin 2016), le schéma doit réunir 50 % des communes représentant au moins 50 % des habitants concernés par le périmètre.

A compter du 2 octobre, le président du Conseil des élus partira à la rencontre des élus des dix intercommunalités*. Neuf des dix rendez-vous sont d’ores et déjà fixés. Le premier le conduira dans la communauté de communes Nive-Adour.

Les travaux en ateliers seront lancés le 16 octobre et se poursuivront jusqu’au mois de février 2016. Les élus y approfondiront « les conditions de faisabilité » de l’intercommunalité unique, abordant la question des compétences (économie, aménagement, mobilité-transport, culture-langue, environnement, services à la population), celle de la gouvernance (le pacte à établir pour veiller à représenter l’ensemble des territoires), les questions financières et de fiscalité, les ressources humaines… « sans exclure les hypothèses qui pourraient ressortir au printemps prochain ».

L’étude du cabinet Acadie expose l’option d’un EPCI, dont le niveau d’ambition politique s’accroisserait avec le niveau d’intégration. C’est pourquoi les experts proposent une communauté urbaine (le préfet détaillant, lui, l’option d’une communauté d’agglomération). Mais certains élus prônent, quant à eux, une « transition » qui pourrait passer par un modèle fédéré. Emmanuel Alzuri s’est d’ailleurs exprimé au nom des quatre maires de l’Acba en désaccord avec les propositions formulées. « Ce travail pourrait se faire en parallèle avec les regroupements d’EPCI liés à la mise en œuvre de la loi NOTRe. Pour pouvoir choisir, il faut avoir au moins deux possibilités. Sinon, il n’y a pas de choix, poursuit-il. Et pour que tout soit très clair [nous] ne remettons pas en cause l’objectif, nous remettons en cause la méthode et le calendrier. »

 

* Les rencontres sur les territoires des EPCI :
2 octobre Communauté de communes de Nive Adour
3 octobre Communauté de communes d’Iholdi-Ostibarre
7 octobre Communauté de communes du Pays d’Hasparren
10 octobre Communauté de communes de Soule / Xiberoa
12 octobre Communauté de communes d’Amikuze
17 octobre Communauté de communes de Bidache
23 octobre Communauté d’agglomération Sud Pays Basque
24 octobre Communauté de communes de Garazi-Baigorri
26 octobre Communauté d’agglomération côte basque Adour
En cours de calage Communauté de communes d’Errobi