Départementales : un territoire Pays basque pour 2017 ?

Le Pays basque pourrait avoir un tracé officiel en France dès le 1er janvier 2017. La plupart des candidats aux élections départementales s’engagent pour la création d’une grande intercommunalité à l’échelle du territoire : un EPCI (Etablissement public de coopération intercommunale) Pays basque.

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Au Pays basque, les plaquettes des candidats aux élections départementales ressemblent formellement à n’importe qu’elle autre programme de campagne glissée dans la boîte aux lettres des Français. À deux exceptions près. Les promesses y sont aussi traduites en basque et un encadré est souvent réservé à un sigle : EPCI Pays basque.

De Bayonne à Saint-Jean-Pied-de-Port, une grande partie des candidats propose de créer un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), c’est à dire une communauté urbaine qui réunirait les 158 communes du Pays basque français.

La demande de créer une collectivité propre au Pays basque français n’est pas neuve. Mitterrand avait promis la création d’un département basque, mais la promesse fut enterrée. La question d’une gouvernance propre au territoire était resté. “Il y a quelques années on débattait entre élu pour savoir s’il fallait créer une collectivité Pays basque, rappelle Alain Iriart, conseiller général et candidat à sa succession avec, pour la première fois, l’étiquette EH Bai (« Oui au Pays basque », nationalistes de gauche). Aujourd’hui, la question qui se pose au conseil des élus est: comment on peut organiser cela.”

Max Brisson : « C’est le moment ou jamais »

De gauche à droite, la majorité des partis présents au Pays basque sont favorables à cette création. Seuls le Front de Gauche et le Front National s’y opposent. Dans une tribune à Enbata, un hebdomadaire local, Max Brisson, le secrétaire départemental de l’UMP et candidat dans le canton de Biarritz, affirme que “c’est le moment ou jamais” de construire cet EPCI.

Pour la députée PS Colette Capdevielle, « il s’agit d’une chance inouïe pour le Pays basque de s’organiser par lui même. Il faut arrêter de toujours être comme un enfant et toujours tout demander à Paris. Il suffit de s’entendre entre élus pour ne pas laisser passer cette chance de créer une communauté urbaine de 300.000 habitants. »

«Pour la première fois, il y aura un espace politique Pays basque qui pourra défendre ses priorités.»

Les autres candidats PS aux départementales approuvent aussi le projet. “Une telle structure intercommunale nous permettrait de récupérer une grande partie des compétences actuelles des départements, à l’échelle du Pays basque. Nous aurons également plus de poids dans la future grande région d’Aquitaine.” Si la plupart y sont favorables, des discussions existent sur le fonctionnement et la représentativité d’une telle structure. « Bien sûr nous sommes pour, mais il ne faudrait pas que tout soit géré par la côte basque au détriment des ruralités. Nous serons vigilants sur ce point, » souligne Juana Etchegoin, candidate PS.

Un amendement dans le projet de loi portant nouvelle organisation de la république (loi NOTRe), adopté en première lecture à l’Assemblée le 10 mars, prévoit l’élection au suffrage universel direct pour ces futurs territoires. « Pour la première fois, il y aura un espace politique Pays basque qui pourra défendre ses priorités », s’enthousiasme Colette Capdevielle.

Batera, une plateforme citoyenne qui milite pour une gouvernance du Pays basque, a envoyé un questionnaire aux candidats du Pays basque pour clarifier leurs positions sur une EPCI ou sur la création d’une collectivité territoriales. Sur les 76 binômes, 35 ont répondu à ce questionnaire. Seule une paire de candidats se déclare opposée à l’EPCI.

«Les personnes qui seront élus dans deux semaines feront parti du processus de création de l’EPCI.»

Les femmes et hommes politiques qui seront élus dimanche prendront place, en plus de leur siège au conseil départemental, au sein du conseil des élus qui organise le projet de la grande intercommunalité. C’est pourquoi le débat sur la création d’une EPCI prend tant de place dans la campagne départementale. “Les personnes qui seront élues dans deux semaines feront parties du processus de création de l’EPCI, souligne Nikolas Blain, membre de Batera. Ce sont eux qui devront essayer de récupérer un maximum de compétences du département, qui devront organiser la fiscalité, etc. De manière à ce que le projet soit accepté de tous.”

« Un premier pas » avant une collectivité territoriale

La création d’une EPCI ne vaut pas pour une reconnaissance officielle du Pays basque. Mais elle reste « un premier pas » pour Nikolas Blain. « Nous aurions préféré une collectivité territoriale à statut spécifiques, mais le gouvernement s’y est formellement opposé. » Batera continuera à militer pour la création d’une collectivité territoriale.

Lancé en juin 2014 par une proposition du préfet des Pyrénées-atlantiques, le projet est actuellement l’objet d’une expertise, à la demande du conseil des élus. Les communes devront l’approuver ou non en 2016. L’EPCI Pays basque devra être prêt pour le 1er janvier 2017. C’est pour cette date que la loi « Notre » prévoit la création des nouvelles communautés de communes qui devront être constituées au minimum de 20.000 habitants. Si les élus ne parviennent pas à s’entendre sur un territoire, c’est le préfet qui tracera les intercommunalités.