Le gouvernement favorable à une communauté d’agglomération

LE MONDE – Le gouvernement a présenté vendredi 27 juin une série de propositions d’évolution institutionnelle de la gouvernance du Pays basque, notamment l’éventuelle création d’une communauté d’agglomération particulière.
Devant l’assemblée générale du conseil des élus du Pays basque réunie à Bayonne, le préfet des Pyrénées-Atlantiques a détaillé un projet destiné à faire évoluer la gouvernance du territoire avant le 1er janvier 2017. Il a cependant rejeté ue nouvelle fois la revendication de la très grande majorité des élus, de droite comme de gauche, qui souhaitent la création d’une collectivité territoriale spécifique.

« Le Pays basque a connu un débat pour la création d’une collectivité territoriale spécifique que le gouvernement a considéré comme inadaptée mais il est tout à fait envisageable de travailler à la création d’un outil public parmi les outils existants, a précisé le préfet à la presse à l’issue de la réunion. L’initiative prise par le gouvernement n’est pas de proposer un outil unique dans une démarche jacobine mais de mettre à disposition des élus une boîte à outils dans le cadre de l’acte III de décentralisation. »

OUTILS FÉDÉRATIFS OU INTÉGRÉS

Plusieurs scénarios ont ainsi été proposés aux élus pour faire évoluer l’actuelle structure du « pays », qui regroupe 158 communes et 291 721 habitants. Deux séries de dispositifs paraissent faisables, selon les services de l’Etat : la mise en place d’outils « fédératifs » sans fiscalité propre (conservation du « pays », pôle d’équilibre territorial ou pôle métropolitain) ou d’outils « intégrés » (communauté urbaine ou d’agglomération).

S’il n’a pas souhaité devancer la réflexion des élus, le préfet Pierre-André Durand a tout de même estimé que la création d’une communauté d’agglomération Pays basque était « adaptée techniquement ».

Selon les services de l’Etat, cette communauté d’agglomération, synthèse des dix établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) existants au Pays basque, réunirait en outre « 75 % à 80 % » des compétences réclamées dans le projet de collectivité territoriale spécificique et permettrait une augmentation de 9,89 % des dotations générales.

« UNE BONNE PROPOSITION »

Après avoir rencontré l’ensemble des élus des actuels EPCI, le préfet les laissera se positionner. « Soit il y a une demande bien claire à la fin de l’année, soit l’Etat opérera les différents découpages qu’aura prescrits la loi », a précisé le représentant de l’Etat.

Le président du conseil des élus du Pays basque, le sénateur centriste Jean-Jacques Lasserre (UDI), a qualifié la création d’une communauté d’agglomération de « bonne proposition » : « La netteté dans l’organisation et la force du symbole, c’est ce que recherche le Pays basque. »

L’élu considère toutefois que le débat doit se concentrer sur les compétences tout en admettant que la fusion des intercommunalités basques sera un « exercice difficile » pour les élus du territoire.